.En Juin 2018, Marc Schwartz, Conseiller-Maître à la Cours des Comptes, a rédigé 10 propositions pour moderniser la distribution de la presse. Fort de ses 70 pages, ce rapport permet d’en savoir davantage sur le contexte de crise qu’a subi la messagerie de presse Presstalis en début d’année ainsi que les modifications envisagées de la loi Bichet.
Voici les grandes lignes de ce rapport sur la modernisation de la distribution de la presse
Le constat
Début 2018, le dépôt de bilan de la principale messagerie de presse Presstalis a été évité grâce à une mobilisation financière importante des éditeurs de presse ainsi qu’au soutien de l’Etat. La situation est aujourd’hui stabilisée mais elle reste fragile.
Le contexte
La distribution de la presse est régulée depuis l’après-guerre par la loi Bichet du 2 avril 1947.
Cette loi vise à assurer le pluralisme et la diversité de l’offre de presse par la possibilité à tout éditeur d’accéder librement à un large réseau de distribution.
Mais cette loi est aujourd’hui un peu datée. En effet, elle est née dans un contexte d’après-guerre qui est bien différent du contexte actuel.
La loi Bichet a connu quelques dérives comme :
- l’inflation du nombre de titres,
- les volumes excessifs “poussés” dans le réseau,
- le taux élevé d’invendus
- la dégradation des conditions d’exercice dans les points de vente.
Proposition d’actualisation de la loi Bichet
La mission conduite par Marc Schwartz a pour but de conserver les principes fondateurs de la loi Bichet mais de faire évoluer les outils juridiques utilisés pour les mettre en oeuvre.
Marc Schwartz propose dans son rapport dix propositions pour moderniser la distribution de la presse. Les voici :
- Réaffirmer les principes fondateurs de la loi Bichet que sont la liberté de diffusion de la presse et l’impartialité de la distribution, ainsi que l’indépendance et le pluralisme de la presse d’information politique et générale.
- Unifier et renforcer la régulation de la distribution de la presse en la confiant à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
- Créer auprès de la nouvelle autorité de régulation un comité consultatif de la distribution de la presse représentatif de l’ensemble des parties prenantes du systèmes de distribution.
- Instaurer pour les entreprises de presse, en remplacement du statut coopératif obligatoire, un “droit à être distribué” dans des conditions transparentes, efficaces et non discriminatoires et par les sociétés agréées par le régulateur.
- Rendre ce droit d’accès à un réseau effectif, en dotant le régulateur de réels pouvoirs d’investigation, de contrôle et de sanction à l’égard des sociétés agréées pour distribuer la presse.
- Mieux définir le champ d’application de la loi, pour réguler les flux d’entrée dans le système de distribution.
- Une urgence : insuffler une nouvelle dynamique commerciale en allégeant les contraintes qui pèsent sur le réseau de vente et en associant effectivement les détaillants au choix des produits qu’ils reçoivent.
- Assouplir l’organisation de la distribution, sans déstabiliser le réseau.
- Prévoir une transition fluide vers le nouveau système de régulation.
- Envisager d’étendre à la distribution numérique le principe de pluralisme de la presse d’information politique et générale.
Un contexte de crise depuis fin 2017
La distribution de la presse au numéro est assurée en France par deux sociétés de messagerie : Presstalis et MLP.
Presstalis est une société par actions simplifiée (SAS) détenue par deux coopératives d’éditeurs (quotidiens et magazines). Elle assure la totalité de la distribution des quotidiens et environ 75 % de celle des magazines.
La régulation du système de distribution de la presse est assurée par le CSMP (Conseil Supérieur des Messageries de Presse) et de l’ARDP (Autorité de Régulation de la Distribution de la Presse).
Presstalis est en difficulté financière depuis début 2017.
Et même après le départ de l’équipe de direction pendant l’été 2017, le second semestre a été difficile. Un plan de redressement de l’exploitation de la société a été mis en place sur une durée de 18 mois. Il s’articule sur 4 axes :
- réduction des effectifs
- réorganisation du fonctionnement logistique de la société
- diminution des coûts de fonctionnement
- ajustement des barèmes payés par les éditeurs
Pour que ce plan de redressement soit possible, la contribution des éditeurs était nécessaire. Soit un prélèvement mensuel de 2,25 % sur le prix de vente de leurs titres pendant une durée de cinq ans.
Le dépôt de bilan de Presstalis a été évité mais sa situation reste fragile. D’où l’importance de réformer en profondeur la distribution de la presse qui est confrontée à la baisse continue des volumes vendus.
D’un point de vue financier, MPL se porte bien mieux même si elle doit également affronter la baisse des volumes vendus.
La particularité de Presstalis, c’est que ses actionnaires sont aussi ses clients. L’engagement des éditeurs pour soutenir la messagerie a permis au pouvoir public d’en faire autant. En effet, en allouant aux éditeurs une aide à la distribution, l’Etat aide financièrement Presstalis par le truchement des éditeurs.
La loi Bichet : origines et principes
La loi Bichet est née dans un contexte d’après-guerre pour protéger le pluralisme et la diversité de la presse afin d’éviter l’apologie de certaines idéologies politiques. Mais aujourd’hui, cette loi est devenue inadaptée face aux mutations économiques du secteur et au contexte de crise structurelle de la presse écrite.
Les trois principes fondateurs de la loi Bichet sont :
- La liberté de diffusion.
- L’impartialité de la distribution.
- La solidarité coopérative.
La loi Bichet a accompagné le redressement de la presse et a protégé son pluralisme. Elle a également favorisé l’expansion et la diversité de la presse magazine qui s’est fortement développée dans les années 50 et 60. La presse télévisée est apparue quant à elle dans les années 50 et la presse féminine, dominée par le magazine ELLE, s’est diversifiée. Il en va de même pour la presse people.
On compte aujourd’hui en France plus de 4400 titres de presses magazines. Et près de 1 français sur 2 lit la presse magazine tous les jours.
Bien que la diversité de la presse magazine soit réelle, elle ne traduit pas pour autant une diffusion plus développée.
La France est pourtant le seul grand pays de l’Union Européenne à posséder une loi pour réguler la distribution de la presse.
Le problème, c’est que la loi Bichet est trop rigide.
Elle doit s’adapter. Les messageries Presstalis et MLP distribuent environ 4000 titres de presse (dont 2200 relèvent de la commission paritaire des publications et agences de presse). Dans le système actuel de distribution de la presse, la liberté quasi-totale du réseau induit une inflation du nombre de titres transportés. Ce sont les éditeur qui décident des points de vente où ils sont présents et du nombre de titres qu’ils y envoient. Il s’avère que ce mode de fonctionnement est à l’origine des surcoûts financiers et environnementaux engendrés par le taux d’invendus élevé (51 % en moyenne).
D’où l’intérêt pour les éditeurs de faire appel à un expert en réglage et diffusion kiosque.
La crise structurelle de la presse écrite résulte aussi de l’évolution des usages et de l’apparition de nouveaux médias (télévision, Internet, supports numériques).
Une évolution qui affecte particulièrement la vente au numéro des magazines.
L’avant-projet de la nouvelle loi
L’avant-projet de loi expose les principes suivants :
- la liberté de diffusion de la presse (même numérique).
- l’impartialité.
- l’indépendance et le pluralisme pour la presse d’information politique et générale (IPG).
- l’instauration d’un “droit à être distribué” (en se penchant notamment sur les conditions d’approvisionnement des points de vente et en incluant les marchands de presse).
Une période de transition suffisamment longue pour ne pas déstabiliser les acteurs existants et leur laisser le temps de s’adapter au nouveau régime de distribution de la presse est prévue (environ 1 an).
Marc Schwartz recommande d’envisager l’extension de la loi à la diffusion numérique. Car la presse numérique prend de plus en plus d’ampleur ( +42% de diffusion numérique en 2017), même si elle reste inférieure à la diffusion papier pour le moment. Cependant, la tendance est susceptible de s’inverser.
Nous conclurons par un exemple qui donne à réfléchir :
Le Monde c’est :
- 124 000 abonnés digital.
- 86 000 abonnés papier.
- 37 500 ventes en kiosque.